Décret exécutif n° 16-52
· ج.ر عدد 7 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-52 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 fixant les règles techniques de la production d’électricité
Article 10
L'exploitant s'assure que les installations de production d'électricité sont conçues et réalisées de façon à garantir la sécurité de l'exploitation et de la protection de l'environnement.
