Décret exécutif n° 16-42
· ج.ر عدد 8 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-42 du 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 24 janvier 2016 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2016, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Article 1er
Les crédits d'un montant de trois cent soixante-dix-neuf milliards quatre cent sept millions deux cent soixante-neuf mille dinars (379.407.269.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2016, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
