Décret exécutif n° 16-40
· ج.ر عدد 8 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-40 du 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 24 janvier 2016 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2016, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la Femme
Article 1er
Les crédits d'un montant de cent dix-huit milliards huit cent trente millions huit cent quatre-vingt-huit mille dinars (118.830.888.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2016, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la Femme, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
