Décret exécutif n° 16-341
· ج.ر عدد 78 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-341 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre
Sous-section I — Services centraux et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.
Article 2
Il est ouvert, sur 2016, un crédit de cinquante-cinq millions de dinars (55.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre, section I — Premier ministre — Sous-section I — services centraux et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé au présent décret.
