Décret exécutif n° 16-336
· ج.ر عدد 75 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-336 du 19 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 19 décembre 2016 fixant les modalités d'établissement et de délivrance de la carte d'électeur, ainsi que sa durée de validité
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 19 décembre 2016.
Abdelmalek SELLAL.
