CHAPITRE 2 — COMMISSIONS ELECTORALES › Section 1 — La commission administrative électorale
Article 6
Il est institué, dans le cadre des dispositions de l'article 16 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, susvisée, une commission administrative électorale pour le vote des citoyens algériens résidant à l'étranger.
La commission administrative électorale, citée ci-dessus, est créée au niveau de chaque circonscription diplomatique ou consulaire. Elle est composée de quatre
(4) membres :
— le chef de la représentation diplomatique ou le chef de poste consulaire, président ;
— deux (2) électeurs, inscrits sur la liste électorale de la circonscription diplomatique ou consulaire, désignés par le président de la commission, membres ;
— un fonctionnaire consulaire, membre.
La composition nominative des membres de la commission est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères. 21 Rabie El Aouel 1438 21 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE