Décret exécutif n° 16-335 · ج.ر عدد 75 لسنة 2016 ملغى

Décret exécutif n° 16-335 du 19 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 19 décembre 2016 fixant les conditions et les modalités de vote des citoyens algériens résidant à l'étranger pour l'élection des membres de l'assemblée populaire nationale

CHAPITRE 1er — EXERCICE DU DROIT DE VOTE

Article 3

Les citoyens algériens résidant à l'étranger, sont inscrits sur la liste électorale ouverte auprès de la représentation diplomatique ou consulaire de leur lieu de résidence.

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