Décret exécutif n° 16-335
· ج.ر عدد 75 لسنة 2016
ملغى
Décret exécutif n° 16-335 du 19 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 19 décembre 2016 fixant les conditions et les modalités de vote des citoyens algériens résidant à l'étranger pour l'élection des membres de l'assemblée populaire nationale
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités de vote des citoyens algériens résidant à l'étranger pour l’élection des membres de l'assemblée populaire nationale.
