Article 3

Dans le cadre des missions prévues par la loi n° 15-12 du 28 Ramadhan 1436 correspondant au 15 juillet 2015, susvisée, l'organe est chargé, notamment de la protection de l'enfant en examinant toute situation d'atteinte aux droits de l'enfant dont la santé, la moralité, l'éducation ou la sécurité est en danger, ou susceptible de l'être ou dont les conditions de vie ou le comportement sont susceptibles de l'exposer à un danger éventuel ou compromettant son avenir ou dont l'environnement expose son bien-être physique ou psychologique ou éducatif au danger, constatée par lui ou dont il est saisi.

Il est chargé également de promouvoir les droits de l'enfant en coordination avec les différentes administrations et institutions publiques ainsi que toutes personnes chargées de la sauvegarde de l'enfance et les différents intervenants dans ce domaine.