Décret exécutif n° 16-334 · ج.ر عدد 75 لسنة 2016 معدَّل

Décret exécutif n° 16-334 du 19 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 19 décembre 2016 fixant les conditions et les modalités 9 d'organisation et de fonctionnement de l'organe national de la protection et de la promotion de l'enfance

CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES

Article 2

L'organe jouit de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Il est placé auprès du Premier ministre.

Le siège de l'organe est fixé à Alger.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.