Décret exécutif n° 16-334
· ج.ر عدد 75 لسنة 2016
معدَّل
Décret exécutif n° 16-334 du 19 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 19 décembre 2016 fixant les conditions et les modalités 9 d'organisation et de fonctionnement de l'organe national de la protection et de la promotion de l'enfance
CHAPITRE 2 — ORGANISATION DE L'ORGANE
Article 18
Afin d'accomplir ses missions, l'organe peut constituer des comités thématiques chargés, notamment :
— de l'éducation ;
— de la santé ;
— des affaires juridiques et des droits de l'enfant ;
— des relations avec la société civile.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités thématiques et leurs missions sont fixées dans le règlement intérieur de l'organe.