Article 16

Au titre de l'animation et de la coordination du fonctionnement des services administratifs et techniques de la commune, le secrétaire général de la commune est chargé, notamment :

— d’exercer, sous l'autorité du président de l'assemblée populaire communale, le pouvoir hiérarchique sur le personnel de la commune ;

— d’exercer, après délégation du président de l'assemblée populaire communale, le pouvoir de nomination sur le personnel de la commune ;

— de proposer les nominations dans les postes supérieurs et les emplois spécialisés de la commune ;

— d’assurer le respect de la législation et de la réglementation en vigueur en matière de gestion des ressources humaines, de gestion financière et budgétaire et des marchés publics ;

— d’assurer le fonctionnement régulier des services de la commune et le contrôle de leurs activités ;

— de proposer et de prendre toute mesure tendant à l'amélioration du fonctionnement des services de la commune ;

— de tenir le fichier des électeurs et la gestion des opérations électorales ;

— d’assurer le recensement par classe d'âge des citoyens nés dans la commune ou y résidant, dans le cadre de la gestion du fichier du service national ;

— d’assurer la mise en œuvre des mesures d 'hygiène et de salubrité publique ;

— d’assurer la publication et la diffusion des actes communaux ;

— de suivre les affaires contentieuses de la commune ;

— de participer, en tant que membre, au comité communal d'adjudication ;

— d’assurer la gestion, la conservation et la préservation des archives de la commune ;

— de préparer le projet de budget de la commune ;

— d’assurer, sous l'autorité du président de l'assemblée populaire communale, l'exécution du budget ;

— d’assurer le suivi de la gestion, la préservation, et l'entretien du patrimoine de la commune ;

— de tenir et mettre à jour le sommier de consistance des biens immeubles et des registres d'inventaire du mobilier et matériel de la commune ;

— d’élaborer le procès-verbal de passation de consignes entre le président de l'assemblée populaire communale sortant et le nouveau président.