Article 15

Au titre du suivi de l'exécution des délibérations de l'assemblée populaire communale, le secrétaire général de la commune, est chargé notamment :

— de transmettre les délibérations de l'assemblée populaire communale à l'autorité de tutelle pour contrôle et approbation ;

— d’assurer la publication des délibérations de l'assemblée populaire communale ;

— d’assurer l'exécution des décisions liées à la mise en œuvre des délibérations portant sur l'organigramme et le plan de gestion des effectifs ;

— de suivre l'exécution des programmes de développement de la commune et des projets arrêtés par l'assemblée populaire communale.