Article 14

Au titre de la préparation des réunions de l'assemblée populaire communale, le secrétaire général de la commune est chargé notamment :

— de préparer tous les documents nécessaires aux travaux de l'assemblée populaire communale et de ses commissions ;

— de mettre à la disposition des membres de l'assemblée tous les moyens humains et matériels nécessaires au bon déroulement des travaux de l'assemblée et de ses commissions ;

— d’assurer, sous la diligence du président de l'assemblée populaire communale, le secrétariat des séances de l'assemblée ;

— de veiller à la désignation du fonctionnaire chargé de la coordination des travaux des sessions de l'assemblée populaire communale et de ses commissions ;

— d’assurer la bonne conservation des registres de délibérations, conformément à la législation et la réglementation en vigueur.