Décret exécutif n° 16-319
· ج.ر عدد 71 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-319 du 5 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 5 décembre 2016 portant approbation du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme d’Alger
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 5 décembre 2016.
Abdelmalek SELLAL.
DECISIONS INDIVIDUELLES
