Décret exécutif n° 16-319
· ج.ر عدد 71 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-319 du 5 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 5 décembre 2016 portant approbation du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme d’Alger
Article 2
Il est créé une autorité chargée du suivi et de la gestion du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme d’Alger.
La composition, l’organisation, le fonctionnement et les attributions de cette entité sont fixés par voie réglementaire.