Décret exécutif n° 16-319
· ج.ر عدد 71 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-319 du 5 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 5 décembre 2016 portant approbation du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme d’Alger
Article 1er
Est approuvé tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, le plan directeur d’aménagement et d’urbanisme d’Alger, qui comprend :
— le rapport d’orientation ;
— le règlement ;
— les documents graphiques suivants :
1. état de fait ;
2. zones et grands équipements ;
3. servitudes et nuisances ;
4. limites de secteurs ;
5. périmètres des plans d’occupation des sols.