Décret exécutif n° 16-314
· ج.ر عدد 72 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-314 du Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 portant création et suppression de collèges
Article 2
Sont supprimés, à compter de la rentrée scolaire 2015-2016, les collèges figurant en annexe II du présent décret.
