Décret exécutif n° 16-313
· ج.ر عدد 71 لسنة 2016
ملغى
Décret exécutif n° 16-313 du Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère des travaux publics et des transports
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
