Article 3

la direction générale des transports, chargée, notamment :

— de suivre la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’aviation civile dans les domaines technique, réglementaire et économique ;

— d'assurer la régulation du transport aérien et du secteur aéroportuaire en matière de sécurité et de sûreté ;

— d'organiser et de contrôler les activités des services aériens ;

— de proposer les mesures de politique afférentes à la marine marchande et des ports et de les mettre en œuvre ;

— de réglementer et de contrôler, dans le cadre de la législation en vigueur, les modalités d'utilisation de la mer en matière de marine marchande, d'exploitation des ports et des activités connexes ;

— d'organiser et de contrôler les professions et métiers maritimes et portuaires et d'évaluer les possibilités de leur développement ;

— d'initier et de proposer les éléments de la politique générale des transports terrestres et urbains et de veiller à leur application ;

— de promouvoir le développement et la modernisation des transports terrestres et urbains pour répondre aux besoins nationaux et internationaux en transport de personnes et de marchandises ;

— de promouvoir le développement des systèmes de transports collectifs en milieu urbain et le transport multimodal ;

— de veiller à l’amélioration de la qualité du service public ;

— de veiller au développement de la chaîne logistique ;

— de mettre en œuvre les conventions et accords internationaux régissant les activités des auxiliaires des transports et de la logistique.

Elle comprend trois (3) directions.

1- La direction de l’aviation civile et de la météorologie, chargée, notamment :

— de veiller à la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière d’aviation civile et de météorologie ;

— de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires en matière de sécurité, de sûreté, de gestion de l’espace aérien et de l’environnement ;

— d’élaborer les programmes nationaux de sûreté, de sécurité et de facilitation de l’aviation civile et d’en assurer leur application ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 11

— de proposer les textes à caractère législatif et réglementaire entrant dans le cadre de sa compétence ;

— de définir les conditions de l’assistance météorologique à l’ensemble des usagers et de garantir la fourniture des prestations ;

— d’effectuer le suivi du fonctionnement et de la gestion des organismes et des établissements entrant dans son domaine de compétence, placés sous la tutelle du ministre, et d’en faire les bilans ;

— de préparer et de suivre, en liaison avec les institutions concernées, les accords internationaux, bilatéraux et multilatéraux relatifs à l’aviation civile et à la météorologie.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

A- La sous-direction des transports aériens, chargée, notamment :

— de réaliser ou de faire réaliser les analyses prospectives et les études stratégiques sur l’évolution technique et socio-économique du transport aérien ;

— d’assurer la délivrance des licences d’exploitation et des autorisations d’exploitation des services aériens ainsi que le suivi économique des transporteurs aériens algériens ;

— de délivrer aux compagnies aériennes étrangères les autorisations d’exploitation de services aériens réguliers et non-réguliers à destination et au départ du territoire algérien ;

— de délivrer les autorisations de location des aéronefs immatriculés en Algérie et à l’étranger ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre la politique relative aux liaisons aériennes faisant l’objet de sujétions de service public ;

— de participer, avec les institutions concernées, à la conclusion des accords internationaux, bilatéraux et multilatéraux, relatifs au transport aérien et de veiller à leur application ;

— d’élaborer la réglementation relative à l’immatriculation des aéronefs civils et de procéder à cette immatriculation et à toutes opérations y afférentes.

B- La sous-direction de la sécurité et de la navigation aériennes, chargée, notamment :

— de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires nationales et internationales applicables à la sécurité et à la navigation aériennes ;

— de définir les normes et concepts de supervision de la sécurité aérienne en matière d’exploitation technique des aéronefs ;

— de procéder aux audits de délivrance, de maintien et de renouvellement des permis d’exploitation aérienne ;

— de veiller au respect de l’application du programme national de la sécurité, en coordination avec les structures concernées ; 11 Rabie El Aouel 1438

— d’analyser les anomalies et les incidents d’exploitation aérienne et de participer aux enquêtes sur les incidents et accidents d’aéronefs ;

— de veiller à la surveillance et à la conformité des activités des organismes ou des personnes agréés en matière de navigation aérienne aux conditions d’habilitation ;

— de participer aux activités de recherche et de sauvetage (SAR).

C- La sous-direction de l’exploitation des aéroports, chargée, notamment :

— de définir les règles relatives aux conditions d’exploitation des aéroports et de veiller à leur application ;

— de délivrer les certificats de sécurité des aérodromes ;

— d’homologuer les aérodromes, en coordination avec les structures concernées ;

— de coordonner les mesures de facilitations aéroportuaires, en liaison, avec les institutions concernées ;

— d’assurer le contrôle de la supervision de l’exploitation des aérodromes et des aérogares ;

— de veiller au respect de l’application des dispositions réglementaires relatives à la sûreté aéroportuaire, en liaison avec les structures et institutions concernées ;

— de veiller au respect de la législation et de la réglementation applicables en matière d’environnement, au niveau des aéroports.

D- La sous-direction de la météorologie, chargée, notamment :

— de déterminer la composition des réseaux d’observation, de climatologie et de télécommunication météorologique et de fixer les règles de leur fonctionnement et de leur exploitation ;

— de veiller, en liaison avec les organismes concernés, à la vulgarisation de l’information météorologique et climatologique ;

— de veiller à la normalisation en matière d’observation météorologique et de publication des données ;

— d’élaborer et d’approuver les plans d’investissement et de veiller à leur réalisation ;

— de déterminer les règles et techniques applicables à la préparation et à la présentation des renseignements en matière de météorologie et de définir les moyens, les formes et les modalités d’assistance météorologique ;

— de participer, en liaison avec les institutions concernées, aux travaux des organisations nationales et internationales agissant dans le domaine de la météorologie et des changements climatiques.

2- La direction de la marine marchande et des ports, chargée, notamment :

— d'assurer les obligations de l'Etat découlant des conventions maritimes internationales ;

— de veiller au respect et à l'application des dispositions en matière de sûreté maritime et portuaire et notamment la mise en conformité des navires et des installations portuaires aux normes y afférentes ;

— de délivrer, conformément à la réglementation en vigueur, les agréments et les autorisations administratives entrant dans le cadre de son domaine de compétence ;

— de proposer et de mettre en œuvre les mécanismes de facilitation maritime et portuaire dans les meilleures conditions de sécurité, de qualité et de coût ;

— d'effectuer le suivi du fonctionnement et de la gestion des organismes et des établissements entrant dans son domaine de compétence, placés sous la tutelle du ministre, et d'en faire les bilans ;

— de préparer et de suivre, en liaison avec les institutions concernées, les accords internationaux, bilatéraux et multilatéraux relatifs à la marine marchande et aux ports ;

— d'élaborer, en relation avec les autorités concernées, les schémas et plans directeurs de développement, de modernisation et d'entretien des ports ;

— de veiller à la tenue des registres et des bases de données relatives aux opérateurs, aux activités maritimes, aux gens de mer, aux navires et aux évènements en mer.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction des transports maritimes, chargée, notamment :

— de promouvoir le développement et la modernisation des transports maritimes ;

— d'organiser et de contrôler les activités de transport maritime et des activités connexes et d'en faire le bilan permanent ;

— de participer à la préparation des accords internationaux en matière de transport maritime et de veiller à leur mise en application ;

— de déterminer les normes de formation, de qualification des gens de mer et du travail maritime ainsi que la mise en œuvre des conventions internationales en la matière ;

— de délivrer, conformément à la réglementation en vigueur, les agréments et autorisations administratives, entrant dans le cadre de son domaine de compétence.

B- La sous-direction de la sécurité et de la sûreté maritime et portuaire, chargée, notamment :

— de participer avec les institutions concernées, pour promouvoir la sécurité de la navigation maritime et au respect des conditions de travail maritime, à la protection et à la sauvegarde de la vie humaine en mer et à la prévention de la pollution marine ; 11 Rabie El Aouel 1438 11 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE

— de participer à la mise en place du dispositif national d'assistance, de recherche et de sauvetage en mer ;

— de veiller à la mise en conformité des navires et des installations portuaires aux normes de sécurité, de sûreté maritimes et portuaires et de prévention de la pollution marine ;

— de participer, selon la réglementation en vigueur, aux activités des institutions nationales, régionales et internationales en matière de sécurité et de sûreté maritimes et portuaires ;

— de délivrer, conformément à la réglementation en vigueur, les certificats, documents et autorisations administratifs, entrant dans le cadre de son domaine de compétence.

C- La sous-direction des activités portuaires, chargée, notamment :

— de déterminer les règles d'utilisation, d'exploitation, de gestion et de préservation du domaine public portuaire ainsi que les règles et conditions d'organisation des activités portuaires et des activités connexes et de veiller à leur application ;

— de proposer à l'autorité compétente, dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, les conditions de régulation et de promotion des activités portuaires et des activités connexes ;

— de proposer à l'autorité compétente, dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, les éléments de détermination des taxes et des redevances portuaires ;

— d'étudier et d'élaborer les conditions et les modalités d'entrée, de séjour et de sortie des navires, équipages, passagers et fret, et de coordonner, en liaison avec les services concernés ;

— de coordonner la stratégie de l'Etat en matière de développement des activités portuaires.

3- La direction des transports terrestres et urbains, chargée, notamment :

— d'initier et de proposer les éléments de la politique générale des transports terrestres et urbains et de veiller à leur application ;

— de promouvoir le développement et la modernisation des systèmes des transports terrestres et urbains notamment à travers la multimodalité ;

— de préparer et de mettre en œuvre les éléments de la politique de tarification des transports terrestres et urbains ;

— de proposer les textes à caractère législatif et réglementaire entrant dans le cadre de sa compétence et de veiller à leur mise en œuvre ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 13

— d’élaborer et de mettre en œuvre les règles administratives et techniques applicables au contrôle technique des véhicules ;

— d’élaborer les règles et les conditions de circulation et de prévention routières ;

— de constituer et de tenir à jour une banque de données relative à l'activité des transports terrestres et urbains et d'en assurer le suivi.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction des transports urbains, chargée, notamment :

— de promouvoir le développement et la modernisation des systèmes de transport urbain et suburbain ;

— de participer avec les collectivités locales à l’élaboration des plans de transport et de circulation en milieux urbains et à leur mise en œuvre ;

— de déterminer les conditions générales d’exercice des activités de transport urbain et suburbain et les règles de sécurité relatives aux transports publics guidés ;

— de préparer et de mettre en œuvre, en liaison avec les autres institutions et organismes concernés, les éléments d’orientation de la politique de tarification des transports urbains et suburbains ;

— de promouvoir le développement de l'activité de transport par taxis ;

— de constituer et de tenir à jour une banque de données relative aux transports urbains et d'en assurer la gestion.

B- La sous-direction des transports routiers, chargée, notamment :

— d’élaborer le plan national de transport de voyageurs et de veiller à son exécution et à son actualisation ;

— de promouvoir le développement et la modernisation des transports routiers de voyageurs et de marchandises ;

— d'évaluer et de contrôler la réalisation et l’exploitation des infrastructures d'accueil et de traitement des voyageurs et de marchandises ;

— de préparer et de suivre, en liaison avec les institutions concernées, les accords internationaux, bilatéraux et multilatéraux relatifs aux transports routiers ;

— de constituer et de tenir à jour une banque de données relative aux transports routiers et d'en assurer la gestion.

C- La sous-direction de la circulation routière, chargée, notamment :

— d’élaborer et de mettre en œuvre les règles administratives et techniques applicables au contrôle technique des véhicules ;

— de fixer le cadre général d'organisation de la circulation routière ; 11 Rabie El Aouel 1438

— d'agréer, les personnels chargés du contrôle technique périodique des véhicules automobiles, les examinateurs des permis de conduire et les personnels d'enseignement de la conduite automobile ;

— de veiller à la mise en application des règles et des conditions d'enseignement de la conduite automobile et d'en faire les bilans ;

— de suivre les inspections et les contrôles des agences en charge du contrôle technique périodique des véhicules automobiles ;

— de veiller au développement des systèmes de traitement et de gestion du trafic.