Décret exécutif n° 16-312 · ج.ر عدد 71 لسنة 2016 ملغى
Décret exécutif n° 16-312 du Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des transports

Article 13

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le, Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016.

Abdelmalek SELLAL. ————★————

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