Article 3

Relèvent du champ de compétence du ministre des travaux publics et des transports, la conception, l’élaboration, le suivi et le contrôle des mesures techniques, administratives, économiques et réglementaires pour la réalisation et la maintenance des infrastructures routières et autoroutières, maritimes, aéroportuaires et ferroviaires ainsi que la conservation des domaines publics routier et maritime.

Relèvent également de son champ de compétence, les missions relatives à la conception, à l’organisation, à l’exploitation et à la commercialisation des activités de transports et le développement de la chaîne logistique ainsi que celles de la météorologie afin de satisfaire la demande dans les meilleures conditions de coût et de qualité de service.

En outre, il est chargé de promouvoir, en concertation avec les secteurs et institutions concernés :

A - En matière d’infrastructures maritimes :

— les règles définissant la signalisation maritime, les modalités et les conditions de sa mise en œuvre ;

— les conditions et les modalités de mise en œuvre de protection et de police des domaines publics maritime et portuaire ;

— la normalisation des ouvrages maritimes et les règles de leur conception, construction, aménagement et maintenance ;

— la préparation des schémas directeurs de développement, d’aménagement et de maintenance ;

— la définition des actions à engager dans le cadre des programmes pluriannuels et annuels en matière d’infrastructures maritimes.

B - En matière d’infrastructures aéroportuaires :

— les règles et normes de conception, de construction, d’aménagement et de maintenance des aires de mouvement, y compris leurs équipements de signalisation et d’exploitation ;

— la préparation des schémas de développement, d’aménagement et de maintenance des infrastructures aéroportuaires ;

— la définition des actions à engager dans le cadre des programmes pluriannuels et annuels en matière d’infrastructures aéroportuaires.

C - En matière d’infrastructures routières et autoroutières :

— les règles de conception, de construction, d’aménagement et de maintenance des autoroutes et des routes nationales et, en relation avec le ministre chargé des collectivités locales, celles relatives aux chemins de wilayas et aux chemins communaux ;

— les règles définissant la signalisation routière, les conditions et les modalités de sa mise en œuvre, en liaison avec le ministre chargé des collectivités locales ;

— les conditions techniques de réalisation des ouvrages d’art routiers, en relation avec le ministre chargé de la défense nationale ;

— les règles de protection et de police du domaine public routier ;

— la normalisation des techniques et matériaux routiers ;

— la préparation des schémas directeurs de développement, d’aménagement et de maintenance des routes nationales et des autoroutes ;

— la coordination des plans directeurs routiers des wilayas ;

— la définition des actions à engager dans le cadre des programmes pluriannuels et annuels en matière d’autoroutes et de routes nationales ;

— l’élaboration des orientations aux collectivités locales pour la préparation des plans pluriannuels et annuels en ce qui concerne les autres catégories de routes.

D - En matière de transport aérien :

— les activités principales et annexes de transport et de travail aérien ainsi que les activités de réparation aéronautique ;

— les conditions d’utilisation par les aéronefs civils de l’espace aérien national et des espaces aériens confiés par les accords internationaux ratifiés par l’Algérie relatives à la circulation des aéronefs civils en vol et au sol ;

— les procédures et les normes visant la sécurité relative à l’implantation des aérodromes, installations et équipements aéronautiques civils ;

— les mesures relatives à l’immatriculation des aéronefs civils, à leur exploitation technique et à leur navigabilité ;

— la qualification des personnels navigants, des personnels techniques d’entretien et des personnels de la circulation aérienne.

E - En matière de météorologie :

— les modalités de production, de traitement, de diffusion et d’utilisation des données météorologiques et climatiques ;

— les modalités d’uniformisation, d’homologation et d’étalonnage des équipements, des observations et des mesures météorologiques et de codification des procédures d’exploitation ;

— l’établissement et l’application des procédures de constitution et d’exploitation de la banque des données météorologiques nationales et internationales et de conservation des archives techniques.

F - En matière de transport maritime :

— les activités de transport maritime et celles qui leur sont annexées ;

— les réparations navales ;

— les statuts des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;

— le régime statutaire des gens de mer et leur protection ;

— l’exercice des fonctions à bord des navires ;

— les procédures et normes techniques visant à assurer la sécurité maritime ;

— la participation à l’élaboration des règles relatives à la protection de l’environnement marin ;

— les modalités d’organisation des ports de commerce, de pêche et de plaisance, de la navigation et de l’utilisation de la mer, et du littoral maritime, en liaison avec les autorités concernées ;

— la qualification des personnels chargés de la police et de la sécurité des ports ;

— les procédures et normes techniques visant la préservation du domaine public portuaire et de ses installations.

G - En matière de transports terrestres :

— l’exercice des activités de transport national et international de voyageurs et de marchandises ainsi que la gestion des plates-formes logistiques ;

— le développement de la construction, de la modernisation et de l’extension du réseau d’exploitation ferroviaire ;

— le cadre d’intervention des opérateurs de transport, les schémas de développement du transport et les systèmes de transports collectifs en milieu urbain ;

— l’exercice de l’activité de transport par taxi automobile.

H - En matière de circulation, de prévention et de sécurité routière :

— le cadre général d’organisation de la circulation, de la prévention et de la sécurité routière ;

— la qualification et l’habilitation des personnels d’examination des permis de conduire, des personnels d’enseignement de la conduite et des personnels de contrôle technique des véhicules ;

— l’élaboration des règles administratives et techniques applicables aux divers usagers de la route et la définition, en liaison avec les autorités concernées, des normes et spécifications techniques des véhicules automobiles ainsi que les règles et conditions d’enseignement de la conduite automobile.