Décret exécutif n° 16-311
· ج.ر عدد 71 لسنة 2016
ملغى
Décret exécutif n° 16-311 du Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des transports
Article 16
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 et du décret exécutif n° 2000-327 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, susvisés.