Décret exécutif n° 16-311
· ج.ر عدد 71 لسنة 2016
ملغى
Décret exécutif n° 16-311 du Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des transports
Article 12
Le ministre des travaux publics et des transports est chargé de veiller au bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées du ministère ainsi que des établissements publics placés sous sa tutelle.
