Décret exécutif n° 16-308
· ج.ر عدد 70 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-308 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant délimitation, déclaration et classement de zones d'expansion et sites touristiques
Article 1er
En application des dispositions de l'article 11 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, susvisée, sont déclarées et classées en zones d'expansion et sites touristiques (ZEST) les parcelles du territoire national délimitées, conformément à l'annexe du présent décret et aux plans joints à l'original du présent décret.
