Décret exécutif n° 16-307
· ج.ر عدد 70 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-307 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 fixant les modalités relatives à l’enseignement obligatoire de la discipline d’éducation physique et sportive dans les établissements d’éducation et d’enseignement
CHAPITRE 2 — CONTROLE MEDICAL D’APTITUDE A LA PRATIQUE DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Article 7
La pratique de l’éducation physique et sportive pour tous les élèves, y compris les élèves handicapés, est soumise à une autorisation médicale préalable.
