Décret exécutif n° 16-307
· ج.ر عدد 70 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-307 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 fixant les modalités relatives à l’enseignement obligatoire de la discipline d’éducation physique et sportive dans les établissements d’éducation et d’enseignement
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
L’enseignement de l’éducation physique et sportive est obligatoire pour tous les élèves, depuis le début de la scolarité jusqu’à la fin de l’enseignement secondaire général et technologique. Il fait l’objet d’une évaluation, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
