Décret exécutif n° 16-307
· ج.ر عدد 70 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-307 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 fixant les modalités relatives à l’enseignement obligatoire de la discipline d’éducation physique et sportive dans les établissements d’éducation et d’enseignement
CHAPITRE 5 — INFRASTRUCTURES, INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS
Article 18
L’éducation physique et sportive est pratiquée obligatoirement dans les établissements et les infrastructures relevant du ministère de l’éducation nationale.
A défaut, elle est pratiquée, dans les infrastructures sportives de proximité, en coordination avec les secteurs concernés, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
