Décret exécutif n° 16-307 · ج.ر عدد 70 لسنة 2016

Décret exécutif n° 16-307 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 fixant les modalités relatives à l’enseignement obligatoire de la discipline d’éducation physique et sportive dans les établissements d’éducation et d’enseignement

CHAPITRE 4 — SUIVI ET EVALUATION DE L’ENSEIGNEMENT DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Article 15

Les directeurs des établissements d’éducation et d’enseignement assurent, dans le cadre de leurs attributions, la mise en œuvre des dispositions relatives à l’obligation de l’enseignement de l’éducation physique et sportive, ainsi que l’exécution de son programme.

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