Décret exécutif n° 16-307 · ج.ر عدد 70 لسنة 2016

Décret exécutif n° 16-307 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 fixant les modalités relatives à l’enseignement obligatoire de la discipline d’éducation physique et sportive dans les établissements d’éducation et d’enseignement

CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS PEDAGOGIQUES RELATIVES A L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Article 13

Les professeurs en charge de la discipline d’éducation physique et sportive sont tenus d’appliquer les programmes d’enseignement et le volume horaire et les instructions officielles en la matière, à tous les niveaux d’enseignement.

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