Décret exécutif n° 16-306
· ج.ر عدد 70 لسنة 2016
معدَّل
Décret exécutif n° 16-306 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant composition, missions et fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile et des comités locaux de sûreté des aéroports
CHAPITRE 1er — DU COMITE NATIONAL DE SURETE DE L'AVIATION CIVILE
Article 6
Le secrétariat du comité national de sûreté de l'aviation civile est assuré par la direction de l'aviation civile et de la météorologie.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-274 (ج.ر عدد 57 لسنة 2024)
آخر صيغة معروفة
« Art. 6. — Le secrétariat du comité de sûreté de l’aviation civile est assuré par l’agence nationale de l’aviation civile. ».
