Décret exécutif n° 16-306
· ج.ر عدد 70 لسنة 2016
معدَّل
Décret exécutif n° 16-306 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant composition, missions et fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile et des comités locaux de sûreté des aéroports
CHAPITRE 2 — DU COMITE LOCAL DE SURETE D’AEROPORT
Article 17
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016.
Abdelmalek SELLAL.
