Décret exécutif n° 16-306 · ج.ر عدد 70 لسنة 2016 معدَّل

Décret exécutif n° 16-306 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant composition, missions et fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile et des comités locaux de sûreté des aéroports

CHAPITRE 2 — DU COMITE LOCAL DE SURETE D’AEROPORT

Article 11

Le comité local de sûreté d'aéroport veille dans l'ensemble de ses décisions à concilier la facilitation avec la sûreté de l'aviation civile.

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