Décret exécutif n° 16-301
· ج.ر عدد 69 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-301 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2016
Article 2
Il est ouvert, sur 2016, un crédit de paiement de cent millions de dinars (100.000.000 DA) et une autorisation de programme de trois milliards quatre cent quarante-deux millions neuf cent quatre-vingt-treize mille dinars (3.442.993.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
