Décret exécutif n° 16-300
· ج.ر عدد 69 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-300 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 portant dissolution de l'agence de promotion du parc des Grands Vents et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'office des parcs des sports et des loisirs de la wilaya d'Alger (OPLA)
Article 6
Les dispositions du décret exécutif n° 06-369 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence de promotion du parc des Grands Vents, sont abrogées.
