Décret exécutif n° 16-300 · ج.ر عدد 69 لسنة 2016

Décret exécutif n° 16-300 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 portant dissolution de l'agence de promotion du parc des Grands Vents et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'office des parcs des sports et des loisirs de la wilaya d'Alger (OPLA)

Article 5

Dès la publication du présent décret, l'office des parcs des sports et des loisirs de la wilaya d'Alger (OPLA), est tenu d'assurer les activités précédemment assurées par l'établissement dissous.

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