Décret exécutif n° 16-299
· ج.ر عدد 69 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-299 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités d'utilisation des objets et des matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les produits de nettoyage de ces matériaux
SECTION 2 — DES PRODUITS DE NETTOYAGE
Article 26
L'étiquetage des produits de nettoyage des objets et matériaux doit répondre aux exigences prévues par la législation et la réglementation en vigueur en matière d'information du consommateur.
