Décret exécutif n° 16-299
· ج.ر عدد 69 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-299 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités d'utilisation des objets et des matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les produits de nettoyage de ces matériaux
SECTION 2 — DES PRODUITS DE NETTOYAGE
Article 25
Les constituants ou groupes de constituants sont, le cas échéant, accompagnés de documents portant des informations relatives à :
— leurs critères de pureté ;
— leurs concentrations maximales et minimales dans les produits de nettoyage ;
— leurs conditions d'utilisation.
Les constituants ou groupes de constituants autorisés dans les produits de nettoyage des objets et matériaux sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la protection du consommateur, de l'industrie, de la santé, des ressources en eau et de l'environnement.
