Décret exécutif n° 16-299
· ج.ر عدد 69 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-299 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités d'utilisation des objets et des matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les produits de nettoyage de ces matériaux
SECTION 2 — DES PRODUITS DE NETTOYAGE
Article 22
Les produits de nettoyage des objets et matériaux ne doivent pas contenir des constituants présentant un risque ou danger sur la santé et la sécurité des consommateurs ; ils doivent être utilisés en fonction de leur compatibilité avec l'usage auquel ils sont destinés.
