Décret exécutif n° 16-299
· ج.ر عدد 69 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-299 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités d'utilisation des objets et des matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les produits de nettoyage de ces matériaux
SECTION 1 — DES OBJETS ET DES MATERIAUX DESTINES A ETRE MIS EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES
Article 16
Les objets et matériaux présentant l'apparence de ceux destinés, par nature, à être mis en contact avec les denrées alimentaires mais ne répondant pas aux conditions fixées à l'article 6 ci-dessus, doivent porter d'une manière visible, lisible et indélébile, la mention "ne peuvent être mis en contact avec des denrées alimentaires".
