Décret exécutif n° 16-294 · ج.ر عدد 68 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-294 du 9 Safar 1438 correspondant au 9 novembre 2016 fixant les mesures d’aide et la prise en charge particulière des personnes âgées à domicile

CHAPITRE 3 — PRISE EN CHARGE PARTICULIERE DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES DEMUNIES

Article 19

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Safar 1438 correspondant au 9 novembre 2016.

Abdelmalek SELLAL.

DECISIONS INDIVIDUELLES

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