Décret exécutif n° 16-291 · ج.ر عدد 67 لسنة 2016

Décret exécutif n° 16-291 du 7 Safar 1438 correspondant au 7 novembre 2016 portant transformation d'un foyer pour orphelins victimes du terrorisme en centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux

Article 4

Sont abrogées, les dispositions contraires au présent décret.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.