Décret exécutif n° 16-291
· ج.ر عدد 67 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-291 du 7 Safar 1438 correspondant au 7 novembre 2016 portant transformation d'un foyer pour orphelins victimes du terrorisme en centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux
Article 2
La liste des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux, prévue par le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, est complétée, conformément à l'annexe 4 jointe au présent décret.
