Décret exécutif n° 16-290
· ج.ر عدد 67 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-290 du 7 Safar 1438 correspondant au 7 novembre 2016 portant transformation de l'établissement pour enfants assistés en centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Safar 1438 correspondant au 7 novembre 2016.
Abdelmalek SELLAL.
ANNEXE 4 LISTE DES CENTRES PSYCHO-PEDAGOGIQUES POUR ENFANTS HANDICAPES MENTAUX Dénomination de Siège de l'établissement l'établissement (Sans changement) Centre psycho-pédagogique Commune de Constantine pour enfants handicapés wilaya de Constantine mentaux de Constantine 3