Décret exécutif n° 16-289
· ج.ر عدد 67 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-289 du 7 Safar 1438 correspondant au 7 novembre 2016 insuffisants respiratoires en centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés portant transformation du centre pour mentaux
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Safar 1438 correspondant au 7 novembre 2016.
Abdelmalek SELLAL.
ANNEXE 4 LISTE DES CENTRES PSYCHO-PEDAGOGIQUES POUR ENFANTS HANDICAPES MENTAUX Dénomination de Siège de l'établissement l'établissement (Sans changement) Centre psycho-pédagogique Commune de Bouhadjar pour enfants handicapés wilaya d'El Tarf mentaux de Bouhadjar