Décret exécutif n° 16-289
· ج.ر عدد 67 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-289 du 7 Safar 1438 correspondant au 7 novembre 2016 insuffisants respiratoires en centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés portant transformation du centre pour mentaux
Article 4
Sont abrogées, les dispositions contraires au présent décret.