Décret exécutif n° 16-288
· ج.ر عدد 67 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-288 du 7 Safar 1438 correspondant au 7 novembre 2016 portant transformation de foyers pour personnes âgées en établissements Diar-Rahma
Article 2
La liste des établissements Diar-Rahma prévue par le décret exécutif n° 02-178 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai 2002, susvisé, est complétée, conformément à l'annexe jointe au présent décret.
