Décret exécutif n° 16-287
· ج.ر عدد 67 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-287 du 7 Safar 1438 correspondant au 7 novembre 2016 portant victimes du terrorisme en établissement pour enfants assistés transformation d'un foyer pour orphelins
Article 2
La liste des établissements pour enfants assistés, prévu par le décret exécutif n° 12-04 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, est complétée, conformément à l'annexe jointe au présent décret.
