Décret exécutif n° 16-286
· ج.ر عدد 67 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-286 du 7 Safar 1438 correspondant au 7 novembre 2016 portant transformation des centres pour insuffisants respiratoires en foyers pour personnes âgées
Article 2
La liste des foyers pour personnes âgées prévue par le décret exécutif n° 12-113 du 14 Rabie Ethani 1433 correspondant au 7 mars 2012, susvisé, est complétée, conformément à l'annexe jointe au présent décret.
