Article 14

Le décret exécutif n° 09-345 du 3 Dhou El Kaâda 1430 correspondant au 22 octobre 2009 fixant les modalités de création des diplômes sanctionnant les cycles de formation professionnelle initiale, est abrogé.

Cependant, ses textes pris en son application demeurent en vigueur jusqu'à la publication des nouveaux textes d'application du présent décret au Journal officiel.